Propriétaire d’ascenseur en Belgique : quelles sont vos responsabilités ?

Développer un comportement responsable pour chaque ascenseur

Afin d’éviter des pannes à répétition ainsi que d’éventuels accidents, la législation en matière d’ascenseur en Belgique a été précisée par des arrêtés royaux. Chaque propriétaire d’un logement dans un immeuble comportant un ascenseur a donc l’obligation de se soumettre à cette réglementation.

Une prévention systématique

Le premier élément défini par les arrêtés royaux consiste à réaliser un entretien courant de l’ascenseur en Belgique afin de veiller à conserver un bon état général. L’entreprise chargée de cette démarche devra indiquer dans un dossier toutes les dates de ses interventions ainsi que les remarques correspondantes. Tout élément obstruant la fermeture des portes et qui a et retiré doit être signalé.

Un contrôle technique régulier

Pour compléter l’entretien habituel, il sera nécessaire de faire réaliser une inspection complète de façon fréquente. Chaque élément de l’ascenseur sera contrôlé afin de s’assurer que tout est conforme et opérationnel. Un devis ascenseur gratuit peut être obtenu avant le passage de cette société habilitée à réaliser une vérification et une validation de l’état de l’ascenseur. La date du passage de la société correspondante et les actions réalisées seront ajoutées au dossier pour être disponibles pour les propriétaires.

Une analyse des risques indispensable

Certains immeubles possèdent des équipements assez anciens donc les arrêtés royaux prévoient une recherche des risques correspondants. Un ascensoriste à Liège pourra indiquer s’il est possible d’utiliser l’ascenseur présent en toute tranquillité. Si un ascenseur Belgique présente un risque grave ou une défaillance particulière, il devra immédiatement mis à l’arrêt en attendant une intervention technique visant à sa réhabilitation.

Une modernisation perpétuelle

Afin de ne pas conserver un ascenseur obsolète, les arrêtés royaux prévoient une modernisation de son dispositif pendant toute sa durée de vie. Il sera possible de procéder à des changements de système pour choisir une technologie plus performante. Un devis ascenseur gratuit pourra être obtenu avant la concrétisation de ce projet. Après acceptation, l’ascensoriste à Liège viendra procéder à des améliorations qui permettront d’obtenir une meilleure prestation.

Législation des ascenseurs en Belgique

L’arrêté royal du 10 décembre 2012 vient modifier celui du 9 mars 2003

Un premier arrêté royal, datant du 9 mars 2003 et relatif à la sécurité des ascenseurs, dressait la liste de l’ensemble des obligations incombant aux propriétaires et aux gestionnaires en termes de modernisation et d’amélioration de la sécurité des ascenseurs en Belgique. Cet arrêté a été modifié le 10 décembre 2012 par un nouvel arrêté royal, publié le 19 décembre 2012, afin d’être adapté aux moyens disponibles (humains et techniques) en fonction de priorités d’action fixées par type d’ascenseur.

Une intention, améliorer la lisibilité de l’arrêté originel

Ce dernier arrêté royal vient aussi améliorer « la formulation d’un certain nombre de dispositions … pour en accroître la lisibilité et en garantir l’application correcte ». Enfin, l’arrêté royal de décembre 2012 vise aussi à « éviter aussi vite que possible que des personnes à mobilité réduite n’aient plus accès aux ascenseurs auxquels elles ont accès actuellement du fait qu’une application trop stricte de la réglementation peut mener à un rétrécissement de la cabine d’ascenseur » – plus d’infos ici.

Un échelonnement dans le temps des modernisations

A l’issue de l’analyse des risques, qui reste obligatoire, le gestionnaire dispose d’un délai de 3 ans pour faire effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise spécialisée. Les travaux doivent ensuite être réalisés : au plus tard le 31 décembre 2014 pour les ascenseurs mis en service à partir du 1er avril 1984 ; au plus tard le 31 décembre 2016 pour ceux mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 ; au plus tard le 31 décembre 2022 pour les ascenseurs plus anciens.

Plusieurs devis doivent être fournis au gestionnaire

Pour rappel, les entreprises de modernisation des ascenseurs doivent proposer au préalable plusieurs devis correspondant chacun à solution technique différente . Ces propositions doivent inclure prix, avantages et inconvénients pour chaque solution proposée. N’hésitez pas, à ce sujet, à rendre visite au site www.devis-ascenseur.be.

Enfin, les travaux une fois effectués doivent faire l’objet d’une attestation de régularisation

Le gestionnaire a l’obligation de faire contrôler les travaux de modernisation par le SECT (Service extérieur pour les contrôles techniques) qu’il avait choisi pour l’analyse préalable des risques. Ce SECT délivrera une attestation de régularisation que le gestionnaire devra conserver. Le contrôle de l’ascenseur doit ensuite être réalisé tous les 15 ans, par un SECT au choix du gestionnaire toujours. Retrouvez encore plus d’infos sur www.devis-ascenseur.be.